1. Éditeur du site
Le site ntg-avocat.fr est édité par :
Maître Nawal Toubi-Guidoni
Avocat au Barreau de Marseille
Forme d’exercice : Entrepreneur individuel
8 rue Falque, 13006 Marseille, France
Téléphone : 06.62.25.07.36
Courriel : contact@ntg-avocat.fr
SIRET : 880 733 290 00030
Numéro de TVA intracommunautaire : FR04880733290
Directrice de la publication : Maître Nawal Toubi-Guidoni
2. Titre professionnel et réglementation
Maître Nawal Toubi-Guidoni exerce la profession d’avocat sous le titre professionnel d’Avocat, délivré par la France. Elle est inscrite au Barreau de Marseille.
L’exercice de la profession est régi par :
- la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ;
- le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat ;
- le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat, consultable sur cnb.avocat.fr ;
- le Règlement Intérieur du Barreau de Marseille.
Ordre des avocats du Barreau de Marseille — Maison de l’Avocat, 51 rue Grignan, 13006 Marseille — barreau-marseille.avocat.fr
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Site Web : www.ovh.com
4. Conception et réalisation
Conception, design et développement du site :
La Creative Family
1040 avenue Jean Perrin, 13290 Aix-en-Provence
04 42 64 44 19 — lacreativefamily.com
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site ntg-avocat.fr, à savoir sa structure, ses textes, son logo, son identité visuelle, ses photographies et ses graphismes, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Le logo et l’identité visuelle du cabinet sont la propriété de Maître Nawal Toubi-Guidoni.